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Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée le 01/05/2024
Question posée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Guylène Pantel. En l'absence de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Madame la ministre, les « Beauvau » s'enchaînent. Après le Beauvau de la sécurité et le Beauvau des polices municipales, votre ministère lançait mardi dernier celui de la sécurité civile, afin de faire le bilan du modèle français et de donner des perspectives.
En parallèle, une intersyndicale représentant neuf organisations de sapeurs-pompiers appelle à une mobilisation nationale le 16 mai prochain.
Il ne fait aucun doute que cet appel sonne comme un avertissement : il faut des réponses concrètes et efficaces aux carences financières et humaines que l'on observe dans nos départements respectifs.
Comme cela a été dit ces derniers temps, l'un des éléments ayant mis le feu aux poudres au sein de la profession est la publication du rapport commun de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, qui recommande notamment la réduction du nombre d'heures de gardes postées, remettant en cause la notion d'engagement citoyen librement consenti qui caractérise cette activité.
Une telle évolution pourrait amputer les capacités opérationnelles, donc la réponse de nos services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), puisque leurs effectifs sont, dans une large majorité, des volontaires, notamment en zone rurale et hyperrurale, comme dans mon département de la Lozère.
C'est pourquoi la profession, faisant preuve d'un sens aigu de l'intérêt général, fait part de son refus de toute application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les diverses prises de parole du ministre de l'intérieur à ce sujet se veulent plutôt rassurantes : M. Darmanin s'est en effet engagé à ne pas appliquer les recommandations du rapport précité.
Pour autant, de nombreuses interrogations demeurent.
Comment comptez-vous répondre aux besoins de recrutement ? Quand comptez-vous publier le décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour rétablir les capacités budgétaires des Sdis, en termes tant d'investissement que de fonctionnement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Pantel, notre modèle français de sécurité civile est solide, agile et résilient. Nous sommes tous ici très attachés à nos pompiers.
Depuis de nombreuses années, ce modèle a fait la preuve de sa capacité à proposer des réponses rapides et adaptées à des sollicitations opérationnelles toujours croissantes.
Toutefois, vous avez raison, il faut regarder la réalité en face et reconnaître que ce modèle est sous tension. Il doit aujourd'hui faire l'objet d'une adaptation en profondeur, afin qu'il soit en mesure de faire face aux enjeux à venir, en particulier ceux qui résultent des évolutions sociétales et du changement climatique.
Les près de 500 000 acteurs de la sécurité civile et les quelque 255 000 sapeurs-pompiers sont tous indispensables à notre dispositif de secours. C'est pourquoi nous devons être attentifs à leurs inquiétudes, que vous avez extrêmement bien exprimées.
Le Président de la République, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et moi-même avons souhaité lancer la démarche que vous avez citée, une démarche absolument inédite et qui fonctionne.
Nous avons ainsi engagé une vaste concertation nationale destinée aux policiers municipaux, que nous avons baptisée « Beauvau de la sécurité civile ».
Durant toute l'année 2024, un certain nombre de rencontres auront lieu : elles permettront de faire le point sur l'ensemble des difficultés que la profession rencontre - notamment celles que vous avez citées -, et de recueillir toutes les idées. Nous allons écouter et étudier les propositions, puis réfléchir à la meilleure manière de façonner la sécurité civile de demain aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires, professionnels ou militaires, des bénévoles des associations agréées, des pilotes, des démineurs, mais aussi des élus locaux et nationaux.
Au travers de ces échanges, nous aurons l'occasion d'aller sur le terrain, au plus près des réalités, à la rencontre de tous, de sorte que chacun puisse participer. Nous avons en outre publié une enquête en ligne qui permettra à ceux qui le souhaitent d'exprimer leurs opinions et leurs idées.
C'est à l'occasion de ces cinq Beauvau - deux se tiendront avant l'été, trois après - que les sujets que vous avez cités seront traités. Vous y serez naturellement conviée, madame la sénatrice.
M. Mickaël Vallet. Et le décret ?...
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